Vous désirez créer un Club, vous pouvez nous contacter pour connaître les diverses marches à suivre. Vous pouvez vous inspirez de nos statuts afin de définir les vôtres...
Maj :
ARTICLE I
Titre :
L'Association dite "LES MOTARDS SYMPAS, MOTO-CLUB DE MELUN ET REGION" a son siège social au 418 route de Bourgogne, 77190 Dammarie les Lys. Sa durée est illimitée. Elle a été déclarée à la Préfecture de MELUN sous le N° 4954 le 15 septembre 1980.
ARTICLE II
Objet :
L'Association a pour objet de répandre le goût du tourisme et des sports mécaniques, par la Motocyclette, le Side-Car et le Cycle Car, le Vélomoteur, le Cyclomoteur ou tout engin à deux ou trois roues maximum, mue à titre principal ou auxiliaire par un moteur, d'étudier les questions de nature à en favoriser le développement sur le plan régional, et de mettre à la disposition de ses membres toutes les facilités qui leur permettent d'en exercer la pratique.
ARTICLE III
Adhésion F.F.M. :
L'Association est adhérente à la Fédération Française de Motocyclisme, elle s'engage :
- à ne pratiquer d'autres objets que ceux pour lesquels elle a été agréée.
- à se conformer entièrement aux statuts et règlements établis par la Fédération Française de Motocyclisme dont elle relève, ainsi qu'à ceux de ses Ligues Régionales ou Comités Départementaux.
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
ARTICLE IV
Moyens d'actions :
Les moyens de l'Association sont la documentation, la publication de bulletin et d'annuaire, ses relations régionales, nationales, concernant les épreuves sportives mécaniques, la tenue d'Assemblées périodiques, sa collaboration avec les pouvoirs publics. L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
ARTICLE V
Composition :
L'Association se compose de membres actifs, de membres amis et de membres d'honneur. Pour être membre actif ou ami, il faut :
- être présenté par un membre de l'Association,
- être agréé par le Comité de Direction,
- payer la cotisation exigée et le droit d'entrée.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à l'Association. Il peut également être retiré par le Comité de Direction. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
ARTICLE VI
Cotisation :
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Comité de Direction.
ARTICLE VII
Démission - Radiation :
La qualité de membre se perd :
- par la démission,
- par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif graves, "non-respect des statuts", par le comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.
ARTICLE VIII
Administration - Fonctionnement :
L'Association est administrée par un Comité de Direction composé de cinq membres minimum, élus pour un an par l'Assemblée Générale, au scrutin secret. Est éligible toute personne âgée au minimum de vingt ans au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.
Est électeur, tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Le Comité de Direction est renouvelable au moins par tiers tous les deux ans et ses deux premiers tiers seront désigné par le sort. Les membres sortant sont rééligibles.
Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau, qui est composé au minimum d'un Président, d'un ou plusieurs Vice-président(s), d'un secrétaire, d'un trésorier et de membres choisis parmi les personnes prévues à l'alinéa précédent. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Comité de Direction pourvoit provisoirement, et s'il le juge nécessaire, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni au titre du Bureau.
ARTICLE IX
Le Comité de Direction se réunit tous les mois et à chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Comité de Direction administre les biens de l'Association.
La présence d'un tiers des membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est établi un procès verbal des séances. Les procès verbaux, signés par le président et le secrétaire, sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE X
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le Comité de Direction fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres de l'Association dans l'exercice de leurs fonctions. Les personnes rétribuées par l'Association peuvent être admises à assister, avec voix consultatives, aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité de Direction.
ARTICLE XI
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction habilité à cet effet par le Président, ou à défaut, par le Comité de Direction.
ARTICLE XII
Assemblée Générale :
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres de celle-ci.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur demande du quart de ses membres au moins.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
Son Bureau est celui du Comité de Direction.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et sur la situation morale, matérielle et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article VIII.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l'Association auprès des Fédérations ou groupement auxquels elle est affiliée.
ARTICLE XIII
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'Assemblée Générale. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article IX est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale, à au moins six jours d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Le vote à lieu au scrutin secret, pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par correspondance ou par procuration peut être prévu, toutes précautions devant être prises dans ce cas pour en assurer le secret.
ARTICLE XIV
Modification des statuts - Dissolution :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale, sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres constituants l'Association, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
Cette Assemblée Générale doit se composer au moins d'un quart des membres visés au premier alinéa de l'article XII. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle; elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée Générale.
ARTICLE XV
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés au premier alinéa de l'article XII.
Si cette proportion n'est pas atteinte, L'Assemblée Générale de dissolution est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle; elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents.
ARTICLE XVI
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue, conformément à la Loi, l'actif net à des Associations similaires.
En aucuns cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.
ARTICLE XVII
Formalité administrative et Règlement Intérieur :
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article III du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour application de la Loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l'association,
- le transfert du siège social,
- les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.
ARTICLE XVIII
Le ou les Règlements Intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l'Assemblée Générale.
Les statuts et les Règlements Intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suivent leur adoption en Assemblée Générale.