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Archives du MCMELUN jusqu'à la saison 2010-2011 - Loi Informatique et liberté

La Loi du 06 janvier 1978 (articles numéros 34 à 36 de la loi numéro 78/17) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, donne aux personnes le droit d'accès et de rectifications aux données nominatives le concernant.

Ces données sont communiquées aux Conseil d'Administration du MCMS sous forme d'un fichier papier conservé par ses soins.

Elles sont conservées pour ses statistiques internes et à fin d'annonces des organisations de l'Association.

En aucun cas, ces données ne sont fournis à nos partenaires commerciaux, sauf les noms des lauréats de nos organisations, tels que cités dans la presse.
Plus généralement, aucune adresse n'est délivrée à nos partenaires.

Toutefois, l'anonymat est garanti à toute personne en faisant la demande, seul leur prénom étant alors utilisé.

Cela concerne :


Les plaques d'immatriculations pouvant apparaître sur les photos seront maquillées...